Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1217

Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté39 pour · 71 contre · 3 abst.113 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) par 39 voix pour, 71 contre et 3 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (36/123). Contre : GDR (1/17), SOC (16/66), LIOT (1/23), DEM (7/36), EPR (10/94), HOR (28/33), DR (7/47), NI (1/11). Abstention : LFI (1/71), ECO (2/38).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
1
70
1 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
2
36
5 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
16
0
50
24 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
4 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
10
0
84
11 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
28
0
5
85 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
7
0
40
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
36
0
0
87
29 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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