Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1216

Amendement de M. Cernon (LFI) · proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Rejeté28 pour · 45 contre · 32 abst.105 votants sur 577

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) par 28 voix pour, 45 contre et 32 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/71), ECO (2/38), SOC (13/66), EPR (6/94). Contre : DEM (3/36), HOR (28/33), DR (7/47), NI (1/11). Abstention : UDR (2/16), RN (30/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
7
0
0
64
10 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
2
0
0
36
5 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
13
0
0
53
20 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
6
5
0
83
6 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
28
0
5
85 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
7
0
40
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
2
13
12 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
30
93
24 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à réaliser, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu. Cela assurera une meilleure compréhension et préparation des réservistes concernant les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile. »

Exposé sommaire déposé par M. Cernon (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 4, après le mot : « durée », insérer les mots : « et la nature ».

Le vote de chaque député

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