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Amendement · · projet de loi de finances pour 2025Scrutin nº 101

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2025

L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025

Adopté91 pour · 87 contre · 0 abst.178 votants sur 577

Le 25 octobre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 91 voix pour, 87 contre et 0 abstentions (178 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (86/125). Contre : LFI (1/71), GDR (5/17), ECO (16/38), SOC (28/66), LIOT (4/23), DEM (6/36), EPR (20/94), HOR (3/34), DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (8/8).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
0
70
1 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
29 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
16
0
22
42 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
28
0
38
42 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
4
0
18
17 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
20
0
74
21 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
3
0
31
9 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
4
0
43
9 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 125 membres
86
0
0
39
69 %pour
NINon inscrit · 8 membres
0
0
0
8
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution financière à l'Union européenne. L'Italie, autre pays contributeur net sans rabais a au moins obtenu des sommes bien plus importantes que la France dans le cadre du plan "Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)". Si nous estimons que la France n'aurait jamais du tant contribuer financière à un budget européen dont elle a systématiquement été la grande perdante, il est désormais totalement irresponsable que le gouvernement français continue à jouer au "Bon Samaritain" alors que notre pays traverse la plus grave crise budgétaire depuis la Libération. Par ailleurs, il est parfaitement faux et malhonnête de considérer que la coopération européenne nécessite un budget en constante augmentation et dont les actions dépassent depuis longtemps les mandats que lui donnent les traités. La Commission Européenne doit donc faire les économies qui s'imposent pour faire mieux avec moins d'argent. Ou peut être même, faire moins pour faire mieux. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin, substituer au montant : « 23 320 855 052 € » le montant : « 18 320 855 052 € ».

Le vote de chaque député

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