Amendement · · proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesScrutin nº 1011
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Adopté43 pour · 14 contre · 0 abst.57 votants sur 577
Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture) par 43 voix pour, 14 contre et 0 abstentions (57 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (2/38), SOC (4/66), LIOT (1/23), HOR (3/33), UDR (3/16), RN (24/123). Contre : DEM (4/36), EPR (7/94), DR (1/47). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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