Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInstitutions & libertés › Scrutin nº 1016

Amendement de Mme Parmentier (RN) · proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Adopté8 pour · 7 contre · 1 abst.16 votants sur 577

Le 13 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par 8 voix pour, 7 contre et 1 abstentions (16 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (7/123). Contre : ECO (1/38), SOC (1/66), DEM (2/36), EPR (3/94). Abstention : LFI (1/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), DR (47/47), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
1
70
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
1
0
65
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
3
0
91
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
7
0
0
116
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection des mineurs déployés par TikTok et sa version chinoise, Douyin. Les différences notables entre ces deux plateformes, pourtant issues d’une même entreprise, soulèvent des interrogations sur les choix technologiques et éthiques opérés en fonction des contextes géographiques. En Chine, Douyin applique des mesures strictes pour les mineurs et une priorisation de contenus éducatifs et culturels. À l’inverse, TikTok, dans sa version occidentale, n’adopte pas les mêmes mesures, exposant ainsi les jeunes utilisateurs à des contenus potentiellement nuisibles et favorisant une utilisation prolongée. Aussi, convient-il d’étudier attentivement ces différences entre TikTok et Douyin. »

Exposé sommaire déposé par Mme Parmentier (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° D’effectuer une analyse comparative des algorithmes de recommandation et des dispositifs de protection des mineurs mis en œuvre par TikTok et sa version chinoise Douyin, notamment concernant les mécanismes de contrôle du temps d’utilisation, la nature des contenus proposés, les systèmes de vérification de l’âge et leur efficacité respective, l’impact des différences algorithmiques sur le développement cognitif, l’attention et le bien-être psychologique des jeunes utilisateurs et les mesures prises pour prévenir l’exposition des mineurs à des contenus inappropriés ou dangereux sur les deux plateformes. »

Le vote de chaque député

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