Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 48 voix pour, 110 contre et 0 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (19/66), NI (2/11). Contre : LIOT (5/23), DEM (4/36), EPR (17/94), HOR (10/33), DR (8/47), UDR (6/16), RN (58/123).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à limiter l’application du régime carcéral prévu par la proposition de loi aux seules personnes détenues pour crime, afin de cibler en priorité le haut du spectre de la criminalité. L’objectif est d’éviter un durcissement généralisé des conditions de détention qui affecterait indistinctement l’ensemble des personnes incarcérées, y compris celles condamnées pour des infractions de moindre gravité. »
Exposé sommaire déposé par M. Amirshahi (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 10, substituer au mot : « infractions » le mot : « crimes ».
Le vote de chaque député
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