Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 63 voix pour, 89 contre et 0 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (27/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (6/36), EPR (16/94), HOR (4/33), DR (7/47), UDR (5/16), RN (48/123), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la mesure de placement en quartier haute sécurité. Compte tenu des conséquences sur la dignité des personnes visées, la durée de 6 mois s'apparente à une durée maximale envisageable. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Delaporte (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « six mois ».
Le vote de chaque député
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