Amendement de M. Molac (LIOT) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 74 voix pour, 54 contre et 24 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (18/38), LIOT (3/23), DEM (6/36), EPR (17/94), HOR (4/33), DR (7/47), NI (1/11). Contre : UDR (5/16), RN (49/123). Abstention : SOC (23/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. L’objectif est de s’assurer que la décision de placement fera régulièrement l’objet d’un nouvel examen. »
Exposé sommaire déposé par M. Molac (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ».
Le vote de chaque député
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