Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 20 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 33 voix pour, 35 contre et 17 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (14/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (13/94), HOR (4/33), DR (4/47), UDR (4/16). Abstention : RN (17/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée. Aussi, doit elle être limitée aux cas d'incident grave touchant à la sécurité de l'établissement. »
Exposé sommaire déposé par M. Delaporte (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « à l’ordre, à la discipline ou ».
Le vote de chaque député
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