Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 20 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 48 voix pour, 71 contre et 0 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (19/66). Contre : DEM (7/36), EPR (14/94), HOR (7/33), DR (3/47), UDR (4/16), RN (35/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation de cette expérimentation votée par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement du 30 juillet 2021. Une telle mesure ne saurait être soutenue sans que l'on dispose des informations sur l’expérimentation en cours, ses résultats et les contrôles qui seraient éventuellement nécessaires. Il est pour le moins regrettable de prolonger une expérimentation sans fournir au Parlement les éléments d'information de nature à se prononcer en connaissance de cause. »
Exposé sommaire déposé par M. Christophle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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