Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 1200

Amendement · · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelScrutin nº 1200

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Adopté148 pour · 49 contre · 6 abst.203 votants sur 577

Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) par 148 voix pour, 49 contre et 6 abstentions (203 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), ECO (22/38), SOC (22/66), LIOT (4/23), DEM (12/36), EPR (33/94), HOR (11/33), DR (8/47), NI (2/11). Contre : UDR (6/16), RN (34/123). Abstention : GDR (2/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
34
0
1
36
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
2
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
22
8
1
35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
0
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
12
0
1
23
EPREnsemble pour la République · 94 membres
33
0
0
61
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
11
0
0
22
DRDroite Républicaine · 47 membres
8
0
1
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
34
0
89
NINon inscrit · 11 membres
2
1
0
8

Le vote de chaque député

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