L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adopté148 pour · 49 contre · 6 abst.203 votants sur 577
Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) par 148 voix pour, 49 contre et 6 abstentions (203 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (34/71), ECO (22/38), SOC (22/66), LIOT (4/23), DEM (12/36), EPR (33/94), HOR (11/33), DR (8/47), NI (2/11). Contre : UDR (6/16), RN (34/123). Abstention : GDR (2/17).