Amendement de M. Tivoli (RN) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 92 voix pour, 141 contre et 6 abstentions (239 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DR (12/48), UDR (10/16), RN (66/123), NI (1/11). Contre : LFI (24/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (22/66), DEM (26/36), EPR (36/94), HOR (11/33).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement pour les élus locaux et pour les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin et de toutes les composantes que cela induit, comme l'élection des membres d'une commission, n'est non seulement pas adaptée compte tenu du contexte temporel. Nous ne pouvons modifier un vote qui concerne 70% des communes de France à moins d'un an du scrutin. De plus, il n'y a aucune nécessité de modifier le déroulement de l'élection des membres des commissions. Cessons de rajouter des contraintes et des complexifications là ou il n'est pas nécessaire d'en avoir. »
Exposé sommaire déposé par M. Tivoli (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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