Amendement · · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin dScrutin nº 1289
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Adopté149 pour · 104 contre · 12 abst.265 votants sur 577
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 149 voix pour, 104 contre et 12 abstentions (265 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (25/36), EPR (37/94), NI (4/11). Contre : LIOT (4/23), DR (16/48), UDR (9/16), RN (73/123). Abstention : HOR (8/33).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…