Amendement de M. Nury (DR) · proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) par 20 voix pour, 148 contre et 84 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DR (14/48). Contre : LFI (30/71), GDR (5/17), ECO (12/38), SOC (27/66), DEM (25/36), EPR (33/94), HOR (12/33), NI (3/11). Abstention : UDR (8/16), RN (71/123).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de suppression est en cohérence avec les précédents amendements de suppression. Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »
Exposé sommaire déposé par M. Nury (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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