Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 1300

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Adopté164 pour · 116 contre · 8 abst.288 votants sur 577

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) par 164 voix pour, 116 contre et 8 abstentions (288 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (39/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (26/66), LIOT (2/23), DEM (26/36), EPR (43/94), HOR (4/33), NI (4/11). Contre : DR (23/48), UDR (9/16), RN (74/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
39
0
0
32
55 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
4
0
1
12
24 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
39 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
26
0
0
40
39 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
2
18
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
2
8
72 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
43
2
2
47
46 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
4
1
24
12 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
23
0
24
48 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
9
0
7
56 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
74
0
49
60 %contre
NINon inscrit · 11 membres
4
3
0
4
36 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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