La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) par 118 voix pour, 167 contre et 2 abstentions (287 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), HOR (7/33), DR (23/48), UDR (9/16), RN (73/123). Contre : LFI (39/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (28/66), DEM (27/36), EPR (45/94), NI (4/11).
Le vote de chaque député
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