Amendement de M. Leseul (SOC) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 56 voix pour, 75 contre et 2 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (18/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (13/36), EPR (12/94), HOR (8/33), DR (3/48), UDR (5/16), RN (31/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. Alors que la guerre en Ukraine est marquée par le retour des mines antipersonnel et autres armes à sous-munitions sur le sol européen, la suppression de cette commission nationale apparaît totalement à contre-temps. »
Exposé sommaire déposé par M. Leseul (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 41.
Le vote de chaque député
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