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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1346

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté47 pour · 71 contre · 5 abst.123 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 47 voix pour, 71 contre et 5 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (9/66), NI (2/11). Contre : DEM (9/36), EPR (15/94), HOR (11/33), DR (9/48), UDR (4/16), RN (19/123). Abstention : LIOT (4/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
1
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
13
0
0
25
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
1
56
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
4
16
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
9
0
25
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
0
22
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
9
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
19
0
104
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« En vingt ans d’existence, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle a réussi à imposer une idée-forte : la nécessité de généraliser la place des arts et de la culture à l’école. Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un parcours artistique et culturel tout au long de leur scolarité. Constituée de trente membres, cette instance collégiale qui réunit artistes, élus, chercheurs, représentants du milieu éducatif et des membres de l’administration est présidée depuis sa création par les deux ministres de l’Éducation et de la Culture. Chargée de définir les orientations et les priorités en matière d’initiation artistique sur le territoire, ce comité de sages et d’acteurs du monde culturel a élaboré en 2016 une charte fondatrice pour l’éducation artistique et culturelle (EAC) qui énonce et garantit des principes d’équité et d’accessibilité de tous les élèves à une éducation artistique de qualité. Plusieurs recommandations ont par ailleurs été précisées par le HCEAC : présence des artistes dans les classes, développement de projets culturels dans les établissements des premier et second degrés – ateliers d’écriture avec des artistes-auteurs, interventions de compositeurs de musique ou de plasticiens, élaboration d’œuvres participatives sous l’égide d’artistes renommés –, généralisation des sorties éducatives dans les lieux de sociabilité et de culture : théâtres, musées, médiathèques… Autant de préconisations destinées à réaffirmer qu’une ambitieuse politique publique d’éducation artistique contribue à l’épanouissement des enfants et à leur émancipation des jeunes esprits. Cet organisme serait supprimé car inactif depuis plusieurs années, la raison serait davantage à chercher du côté de l’instabilité des deux ministères qui ont vu se succéder plusieurs ministres durant la période récente. Raison pour laquelle également, les membres de ce haut conseil n’ont pu être renouvelés. Pour ces raisons il est proposé de maintenir le Haut Conseil de 'éducation artistique et culturelle »

Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 43.

Le vote de chaque député

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