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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1351

Amendement de M. Boudié (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté123 pour · 86 contre · 1 abst.210 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 123 voix pour, 86 contre et 1 abstentions (210 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (5/17), ECO (18/38), SOC (23/66), LIOT (8/23), DEM (14/36), NI (2/11). Contre : EPR (14/94), HOR (8/33), DR (8/48), UDR (5/16), RN (49/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
38
0
0
33
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
18
0
0
20
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
23
0
0
43
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
8
2
0
13
DEMLes Démocrates · 36 membres
14
0
0
22
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
14
1
70
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
8
0
20
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
8
0
39
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
49
0
74
NINon inscrit · 11 membres
2
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales. Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques. Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique. »

Exposé sommaire déposé par M. Boudié (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Le vote de chaque député

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