Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 38 voix pour, 62 contre et 1 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (6/66), NI (1/11). Contre : LIOT (3/23), DEM (7/36), EPR (11/94), HOR (9/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (24/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du spectacle Cet amendement propose donc son maintien. Elle protège les artistes contre les abus en encadrant leur rémunération et leurs conditions de travail. Sans elle, ces derniers risqueraient d’être exploités par des contrats déséquilibrés. Elle joue également un rôle clé dans la médiation entre artistes et producteurs, assurant un dialogue équitable et le respect des conventions collectives. Son maintien est crucial pour préserver la diversité culturelle et éviter la domination des grandes entreprises au détriment des talents émergents. »
Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 113 à 115.
Le vote de chaque député
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