Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 37 voix pour, 57 contre et 1 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (11/38), SOC (5/66). Contre : LIOT (4/23), DEM (4/36), EPR (10/94), HOR (7/33), DR (5/48), UDR (3/16), RN (23/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 117 à 120.
Le vote de chaque député
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