Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesÉconomie & budget › Scrutin nº 1360

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1360

Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté48 pour · 51 contre · 3 abst.102 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 48 voix pour, 51 contre et 3 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (8/66). Contre : LIOT (3/23), EPR (11/94), HOR (11/33), DR (2/48), UDR (3/16), RN (18/123), NI (1/11). Abstention : DEM (3/36).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
3
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
11
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
11
0
22
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
18
0
105
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. Le groupe LFI-NFP s'oppose à cette énième suppression qui, comme les 31 autres prévues à cet article 1er, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hache, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre évaluation de fond de l'activité réelle de l'instance concernée. Pour le cas de la Commission des conseillers en génétique en particulier, sa suppression serait totalement irresponsable. En effet, le métier de conseiller génétique implique des responsabilités importantes conférées par l’article L1132-1 du code de la santé publique comme la prise en charge médico-sociale et psychologique de patients, la possibilité d’ordonner des examens de biologie médicale, la délivrance des informations et conseils aux personnes et à leurs familles susceptibles de faire l'objet ou ayant fait l'objet d'un examen des caractéristiques génétiques ou encore la réalisation d'une analyse aux fins de diagnostic prénatal. Le métier de conseiller en génétique implique donc des dimensions éthiques, psychologiques, en sus de la dimension d'expertise sur les examens en eux-mêmes. Il apparaît indispensable qu’une commission soit saisie afin de donner un avis sur les autorisations à délivrer pour exercer ce métier. Plus globalement, les député.es du groupe LFI-NFP dénoncent la méthode qui a conduit à la suppression de nombreuses instances scientifiques, démocratiques et d’organisation de filières sans étude d’impact préalable ni démonstration que leur suppression n’aurait pas de conséquences importantes sur l’expertise apportée par ces instances. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 127 à 129.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…