Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 46 voix pour, 68 contre et 1 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (12/33), DR (2/48), UDR (4/16), RN (24/123), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite. L'établissement public d'aménagement Paris-Saclay est en charge de la gestion de 4 zones d'aménagement concerté. Pour cela, son conseil d'administration disposait d'un appui expert assuré par un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, des activités agricoles, de l'urbanisme et de la culture. Autant de personnes disposant de savoirs et compétences essentielles pour éclairer la décision public dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National (OIN) devant se plier aux principes d'amélioration de la desserte en transports, d'exemplarité du point de vue du développement durable, de développement des espaces publics notamment piétonnisés, d'ouverture des quartiers et de leur mixité, etc. La droite est certainement habituée à des décisions engageant la vie de très nombreuses personnes, prises dans l'ignorance la plus complète, dans le secret d'un conseil d'administration et sans possibilité d'en être tenue comptable par la suite. Ce n'est pas le modèle d'aménagement urbain que nous prônons, pas davantage que notre conception de la méthode de travail d'un établissement public. Pour toutes ces raisons, nous proposons de maintenir le comité consultatif composé de personnalités qualifiées chargé d'appuyer le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 135.
Le vote de chaque député
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