Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1364

Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté46 pour · 68 contre · 1 abst.115 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 46 voix pour, 68 contre et 1 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (8/36), EPR (15/94), HOR (12/33), DR (2/48), UDR (4/16), RN (24/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
27
0
0
44
38 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
1
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
15
0
79
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
36 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
24
0
99
20 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite. L'établissement public d'aménagement Paris-Saclay est en charge de la gestion de 4 zones d'aménagement concerté. Pour cela, son conseil d'administration disposait d'un appui expert assuré par un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, des activités agricoles, de l'urbanisme et de la culture. Autant de personnes disposant de savoirs et compétences essentielles pour éclairer la décision public dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National (OIN) devant se plier aux principes d'amélioration de la desserte en transports, d'exemplarité du point de vue du développement durable, de développement des espaces publics notamment piétonnisés, d'ouverture des quartiers et de leur mixité, etc. La droite est certainement habituée à des décisions engageant la vie de très nombreuses personnes, prises dans l'ignorance la plus complète, dans le secret d'un conseil d'administration et sans possibilité d'en être tenue comptable par la suite. Ce n'est pas le modèle d'aménagement urbain que nous prônons, pas davantage que notre conception de la méthode de travail d'un établissement public. Pour toutes ces raisons, nous proposons de maintenir le comité consultatif composé de personnalités qualifiées chargé d'appuyer le conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay. »

Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 135.

Le vote de chaque député

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