Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 80 contre et 4 abstentions (113 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (4/16), RN (20/123). Contre : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (14/66), LIOT (3/23), DEM (5/36), EPR (10/94), HOR (7/33), NI (1/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de formuler des propositions pour assurer cette même égalité dans l’ESS. Cependant, le CSESS constitue un doublon de compétences au regard des missions attribuées au Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui contribue déjà à fournir des avis, recommandations et études d’impacts sur le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il convient ainsi de le supprimer. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 151 : « IX octies . –Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés. »
Le vote de chaque député
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