Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 39 voix pour, 88 contre et 4 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/48), UDR (5/16), RN (30/123). Contre : LFI (25/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (14/66), DEM (6/36), EPR (15/94), HOR (7/33), NI (1/11). Abstention : LIOT (2/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer le Centre national du cinéma et de l’image animée, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le titre I er du livre I er du code du cinéma et de l’imagerie animée est abrogé.
Le vote de chaque député
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