Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 11 voix pour, 40 contre et 2 abstentions (53 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (9/123). Contre : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (5/66), LIOT (3/23), DEM (2/36), EPR (7/94), HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : DR (48/48), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de l’habitat, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le chapitre I er du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
Le vote de chaque député
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