Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 53 contre et 2 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), UDR (4/16), RN (19/123). Contre : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (11/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (2/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
L’article L. 131‑1 du code de l’environnement est abrogé.
Le vote de chaque député
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