Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 64 contre et 7 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (4/16), RN (22/123). Contre : LFI (20/71), GDR (3/17), ECO (15/38), SOC (11/66), DEM (4/36), EPR (10/94). Abstention : LIOT (2/23), HOR (4/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de la biodiversité, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La section 2 du chapitre I er du titre III du livre I er du code de l’environnement est abrogée.
Le vote de chaque député
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