Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 28 voix pour, 62 contre et 2 abstentions (92 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (23/123). Contre : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (9/66), LIOT (4/23), DEM (4/36), EPR (12/94), HOR (1/33). Abstention : DR (2/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Établissement public du Marais poitevin, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est abrogée.
Le vote de chaque député
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