Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 55 contre et 0 abstentions (85 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (4/16), RN (23/123). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (12/94), HOR (1/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus depuis 2023 avec seulement treize avis depuis 2007. Il a publié deux rapports, l’un en 2010 sur les sports mécaniques sur circuit et l’autre en 2021 sur le coût social du bruit. Ils ne publient plus de rapport d’activité depuis 2021. Enfin, depuis 2009, il a publié huit guides sur le bruit des chantiers, des aéroports, des aires de sports de plein air ou encore les crèches. La production du CNB étant faible, il convient de le supprimer. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 571‑1-1 est abrogé. 2° Au premier alinéa de l'article L. 571‑2, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés ; 3° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 571‑6, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés.
Le vote de chaque député
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