Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 26 voix pour, 57 contre et 0 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (22/123). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (9/66), LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (12/94), HOR (2/33), DR (3/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale des étrangers en France. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée.
Le vote de chaque député
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