Amendement de M. Renault (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 28 voix pour, 51 contre et 1 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (3/16), RN (22/123). Contre : LFI (15/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (10/94), HOR (1/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer la Commission nationale de la coopération décentralisée en raison de sa faible activité. »
Exposé sommaire déposé par M. Renault (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Le vote de chaque député
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