Amendement de M. Meurin (RN) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 37 voix pour, 41 contre et 1 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), HOR (3/33), DR (4/48), UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (5/94). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français. »
Exposé sommaire déposé par M. Meurin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.
Le vote de chaque député
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