Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1426

L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté27 pour · 48 contre · 2 abst.77 votants sur 577

Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 27 voix pour, 48 contre et 2 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (25/123). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (6/66), LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (6/94), HOR (2/33), DR (1/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
14
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
12
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
6
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
6
0
88
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
2
1
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
1
1
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
25
0
0
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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