Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 49 voix pour, 36 contre et 3 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (16/71), ECO (11/38), SOC (8/66). Abstention : GDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer le Comité de suivi de la réforme 100 % santé. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates. »
Exposé sommaire déposé par M. Bolo (DEM). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Il est mis fin à l’existence du Comité de suivi de la réforme 100 % santé.
Le vote de chaque député
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