Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1438

Amendement de M. Bolo (DEM) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté45 pour · 43 contre · 0 abst.88 votants sur 577

Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 45 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (88 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (11/94), HOR (5/33), DR (3/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (11/38), SOC (8/66), LIOT (3/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
11
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
1
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
1
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
21
0
0
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. Cet amendement est porté par le groupe Les Démocrates. »

Exposé sommaire déposé par M. Bolo (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Il est mis fin à l’existence de la Commission de labellisation du label diversité.

Le vote de chaque député

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