L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté40 pour · 34 contre · 7 abst.81 votants sur 577
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 40 voix pour, 34 contre et 7 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (3/66). Abstention : DEM (2/36), EPR (5/94). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).