Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1441
L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté40 pour · 34 contre · 7 abst.81 votants sur 577
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 40 voix pour, 34 contre et 7 abstentions (81 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), HOR (6/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (21/123). Contre : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (3/66). Abstention : DEM (2/36), EPR (5/94). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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