Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 38 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (8/94), HOR (7/33), DR (4/48), UDR (3/16), RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante . Pour la bonne tenue des débats, la qualité du droit, il est nécessaire de ne pas légiférer de cette façon. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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