Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 42 voix pour, 24 contre et 1 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (6/66), LIOT (2/23), DEM (1/36), HOR (5/33), DR (1/48). Contre : EPR (5/94), UDR (2/16), RN (16/123). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il est indispensable de contrôler et de réguler ce secteur. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 25 à 31.
Le vote de chaque député
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