Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 29 voix pour, 45 contre et 5 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (14/38). Contre : LIOT (3/23), DEM (1/36), EPR (11/94), HOR (6/33), DR (3/48), UDR (1/16), RN (20/123). Abstention : SOC (5/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliser différentes études sur la faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ; l’étude incombant aux organismes HLM de faisabilité évaluant les possibilités d'installation d'équipements de production, de transformation et de stockage d’énergies renouvelables sur l'unité foncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logements à loyer modéré dont ils ont la charge. Ces études ont leur place dans le développement des énergies renouvelables et dans notre politique du logement, et doivent par conséquent être conservées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 68 à 71.
Le vote de chaque député
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