Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 1475

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1475

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté83 pour · 16 contre · 20 abst.119 votants sur 577

Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 83 voix pour, 16 contre et 20 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (11/36), EPR (10/94), HOR (14/33), DR (4/48), RN (41/123), NI (1/11). Contre : SOC (14/66). Abstention : LFI (10/71), ECO (9/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
1
10
60
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
9
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
14
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
1
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
EPREnsemble pour la République · 94 membres
10
0
0
84
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
14
0
0
19
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
41
0
0
82
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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