Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 1478

Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1478

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté77 pour · 44 contre · 9 abst.130 votants sur 577

Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 77 voix pour, 44 contre et 9 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), HOR (15/33), DR (5/48), UDR (8/16), RN (45/123), NI (1/11). Contre : GDR (1/17), SOC (15/66), DEM (12/36), EPR (14/94). Abstention : ECO (9/38). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
9
29
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
15
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
2
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
12
0
24
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
14
0
80
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
15
0
0
18
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 123 membres
45
0
0
78
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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