Amendement de M. Naegelen (LIOT) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 106 voix pour, 3 contre et 45 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), LIOT (5/23), DEM (12/36), EPR (14/94), HOR (15/33), DR (4/48), UDR (8/16), RN (44/123), NI (1/11). Abstention : LFI (16/71), ECO (11/38), SOC (16/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Naegelen (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le public » les mots : « les personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « lui » le mot : « leur ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « au public » les mots : « aux personnes ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « du public » les mots : « des personnes ». V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ».
Le vote de chaque député
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