Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1481

L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté102 pour · 50 contre · 2 abst.154 votants sur 577

Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 102 voix pour, 50 contre et 2 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (11/36), EPR (14/94), HOR (15/33), DR (4/48), UDR (8/16), RN (44/123), NI (1/11). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (15/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
18
0
53
25 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
15
0
49
23 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
1
19
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
11
0
0
25
31 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
1
0
79
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
15
0
0
18
45 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
1
43
8 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
50 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
44
0
0
79
36 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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