Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1491

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté90 pour · 26 contre · 0 abst.116 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 90 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (7/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), DEM (3/36), EPR (16/94), HOR (4/33), DR (6/48), UDR (4/16). Contre : RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
21
0
0
50
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
8
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
16
0
0
78
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
1
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
6
0
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
2
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
19
23
0
81
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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