Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1501

L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté90 pour · 26 contre · 1 abst.117 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 90 voix pour, 26 contre et 1 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (2/36), EPR (15/94), HOR (6/33), DR (3/48), UDR (5/16), RN (56/123), NI (1/11). Contre : LFI (7/71), ECO (7/38), SOC (12/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
12
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
1
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
3
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
56
0
0
67
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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