L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté54 pour · 21 contre · 1 abst.76 votants sur 577
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 54 voix pour, 21 contre et 1 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), EPR (4/94), HOR (4/33), UDR (1/16), RN (42/123), NI (1/11). Contre : LFI (5/71), ECO (4/38), SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DEM (36/36), DR (48/48).