Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 20 voix pour, 79 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), ECO (6/38), SOC (8/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (11/94), HOR (7/33), DR (2/48), UDR (4/16), RN (46/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 sexies introduit par le Sénat. Cet article vise en effet à favoriser le recours aux partenariats-publics privés institutionnalisés (PPPI) dans le cadre de la commande publique. Ce dispositif de partenariat public‑privé institutionnalisé (PPPI) est issu du droit de l’Union européenne, et en l'état du droit français, les sociétés d'économie mixte à opération unique en sont les seules incarnation. Nous nous opposons à favoriser le recours aux partenariats-publics privés et nous demandons donc la suppression de cet article. »
Exposé sommaire déposé par Mme Manon Meunier (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…