Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1513

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté33 pour · 2 contre · 59 abst.94 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 33 voix pour, 2 contre et 59 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (7/66), LIOT (3/23), DEM (4/36), EPR (9/94), HOR (6/33), DR (2/48), NI (1/11). Abstention : LFI (4/71), ECO (3/38), UDR (3/16), RN (44/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
4
67
6 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
2
3
33
8 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
5
54
11 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
11 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
9
0
0
85
10 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
18 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
3
12
19 %abstention
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
44
79
36 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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