Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1534

Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté30 pour · 89 contre · 12 abst.131 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 89 contre et 12 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), ECO (10/38). Contre : DEM (6/36), EPR (14/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (6/16), RN (51/123), NI (1/11). Abstention : GDR (1/17), SOC (11/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
0
11
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
6
0
30
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
14
0
80
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
6
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
51
0
72
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par décret de projet national d’intérêt majeur (PINM). En effet, il n’existe aucun lien entre le montant de l’investissement réalisé pour un datacenter et sa contribution à l’intérêt général. »

Exposé sommaire déposé par M. Nicolas Bonnet (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’investissement, ».

Le vote de chaque député

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